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Conditions générales d'utilisations hébergement

26 Octobre 2008
Version 1.1

Conditions générales d'utilisations hébergement

ARTICLE 1 : Acceptation des conditions d'utilisation

Vincent Legeard met à votre disposition ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que Vincent Legeard sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d'utilisation.

Certains de nos services peut nécessiter le respect d'un code de conduite particulier.

Il est de plus précisé que, si vous êtes détenteur d'un site hébergé chez Vincent Legeard, le contenu de votre site se devra de ne pas porter atteinte à la dignité humaine ou de promouvoir des actions qui iraient à l'encontre des principes exprimés dans la déclaration universelle des droits de l'homme et que tous les membres profitant des service de Vincent Legeard soient traités équitablement.

Tout site contenant ce genre du contenu contraire à ces conditions d'utilisation sera immédiatement sanctionné par la suspension de son hébergement.

Toutefois, Vincent Legeard ne peut être tenu responsable si éventuellement l'internaute se trouvait confronter à des contenus illicites sur l'un des sites hébergés sur notre serveur étant donné que les clients de Vincent Legeard y ont accès librement via leur identifiant et mot de passe et qu'il leur est possible de modifier leur contenu à l'insu de Vincent Legeard.

NB : Ne deviendront clients que les structures ayant accepté ces conditions.

Enfin il est précisé que Vincent Legeard peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Sinon, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

ARTICLE 2 : Description du service

Afin d'utiliser nos services, il vous faut un accès à l'Internet, un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Vincent Legeard ne peut être tenu pour responsable, des problèmes liés au réseau internet ni des installations personnalisées des utilisateurs.

Chacun de ses abonnés se doit de nous transmettre toute modification, changement d'adresse, de raison sociale, toutes informations essentielles sous peine de rupture du contrat liant l'organisme en question et Vincent Legeard.

Vincent Legeard est un indépendant dans le développement de services de communication multimédia. Elle peut fournir à ses abonnés des espaces d'hébergement, des prestations de création de sites web, de développements spécifiques, des formations.

ARTICLE 3 : protection de la vie privée

Les données transmises lors de votre abonnement et éventuellement d'autres informations vous concernant sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par Vincent Legeard pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 79-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté telle que modifiée par la loi du 8 août 2004 , vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Vincent Legeard lors de l'utilisation de nos services, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à info@legeard.info ou s'adresser à :

Vincent Legeard - 4 boulevard du docteur Peyré - 61140 BAGNOLES DE l'ORNE FRANCE

ARTICLE 4 : Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Toute structure (associations, ong, fondations d'entreprise, pME, artisant) peut devenir clients de Vincent Legeard sous condition de respecter ces dites conditions.

À l'issue de la procédure d'abonnement à Vincent Legeard, chaque organisme recevra un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez à informer immédiatement Vincent Legeard de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer que ce n'est pas vous d'une manière ou d'une autre avait divulguée de quelques façons que ce soient ceux-ci.

Vincent Legeard ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

ARTICLE 5 : Comportement des adherents

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ... qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu.

Vous seul, et non Vincent Legeard, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, ou envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par nos services.

Vincent Legeard n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via son site et en conséquence ne peut garantir pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. Cela dit, chaque clients, s'engage à respecter ces conditions et à les respecter.

En toutes hypothèses, Vincent Legeard ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via les services Vincent Legeard.

ARTICLE 6 : Comportement des adherents et des internautes en general

Vous vous interdisez :

de transmettre par e-mail, sur votre site ou de toute autre manière tout contenu ...qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

de consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.

porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs

transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle.

de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Vincent Legeard, un modérateur, un guide, ou un hébergeur.

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés [notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation]

de télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative

d'entraver ou perturber les services de Vincent Legeard, les serveurs, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Vincent Legeard ne peut visionner tout le contenu avant sa diffusion étant donné que certains membres mettent en ligne eux même le contenu de leur site.

Néanmoins Vincent Legeard se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu jugé illicite.

par ailleurs, Vincent Legeard sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez et acceptez que si Vincent Legeard protège le contenu, Vincent Legeard peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Vincent Legeard pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Vincent Legeard ses utilisateurs ou le public.

ARTICLE 7 : Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le contenu et à partir duquel vous émettez du contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

ARTICLE 8 : Utilisation du contenu vincent legeard

En ce qui concerne le contenu présent sur le site de Vincent Legeard notamment le contenu (textes, articles, dossiers, photos, images ....) du site de la société, si vous désirez le relayer ou le publier, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir.

Tout contenu provenant de notre site devra être signé de la mention suivante :

Source : Vincent Legeard - http://www.legeardweb.com

En ce qui concerne le contenu présent sur les sites de ses abonnés, toute reprise de contenu quel qu'il soit, devra immédiatement être signalé et soumis à autorisation par l'adhérent en question.

ARTICLE 9 : Interdiction de revendre le service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie proposée par Vincent Legeard, toute utilisation ou tout droit d'accès.

ARTICLE 10 : Règles générales en matière d'utilisation et de stockage

Vous reconnaissez que Vincent Legeard peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation de ses services, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,

fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte adhérent,

fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Vincent Legeard.

Vincent Legeard se réserve de faire le nécessaire si la boite aux lettres de l'un de ses abonnés est pleine.

Vous reconnaissez que Vincent Legeard n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu.

Vous reconnaissez enfin que Vincent Legeard est libre de supprimer tout compte web resté inutilisé ou dont le réglement n'a pas été effectué pour le mois en cours.

ARTICLE 11 : Modification du service

Vincent Legeard se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Cependant, par respect de nos clients, nous ferons le nécessaire pour chacun soit prévenu.

ARTICLE 12 : Résiliation

Vous reconnaissez à Vincent Legeard le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ... et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Vincent Legeard a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Vincent Legeard sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.

De plus vous reconnaissez que Vincent Legeard ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

Si vous souhaitez résilier votre abonnement, merci de nous en avertir au minimum un mois avant la date de renouvellement de votre contrat.

ARTICLE 13 : Liens

Il vous est possible d'inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où Vincent Legeard ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Vincent Legeard ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

ARTICLE 14 : Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

VINCENT LEGEARD NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTIliSATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

VINCENT LEGEARD NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES, LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS.

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

ARTICLE 15 : Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, VINCENT LEGEARD NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR DE L'UTIliSATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTIliSER LE SERVICE, DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR , SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

ARTICLE 16 : Notification

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Vincent Legeard se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service.

ARTICLE 17 : Droits de propriété intellectuelle

Vincent Legeard respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Vincent Legeard en nous fournissant les informations suivantes : la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ; une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ; la localisation sur le site du matériel litigieux ; votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ; une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier. Les coordonnées de Vincent Legeard sont les suivantes : Vincent Legeard 4 boulevard du docteur Peyré - 61140 BAGNOLES DE l'ORNE FRANCE Tél : +33 (0)974 531 049

ARTICLE 19 : Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre Vincent Legeard et le client pour ce qui concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Vincent Legeard.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Vincent Legeard et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

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